Loi N° 2001-02 du 15 Janvier 2001

Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001 portant code de l’environnement
Extraits portant sur la pollution de l’Air

CHAPITRE II

Pollution de l’air et odeurs incommodantes

ARTICLE L 76: Sont soumises aux dispositions de la présente loi et des règlements pris pour son application les pollutions de l’air ou les odeurs qui incommodent les populations, compromettent la santé ou la sécurité publique, nuisent à la production agricole, à la conservation des constructions et monuments ou au caractère des sites et des écosystèmes naturels.

Dans le cadre de l’application des conventions internationales y relatives, l’Etat peut prendre des prescriptions générales tendant à renforcer le dispositif de lutte contre la pollution de l’air.

 

Décret N° 2001-282 du 12 Avril 2001

Décret N° 2001 – 282 du 12 avril 2001 portant application du code de l’environnement

Extraits portant sur la pollution de l’Air

TITRE V

Pollution de l’air

Les dispositions sur la pollution de l’air ont pour objectif essentiel de réglementer les émissions d’effluents gazeux dans l’air pour éviter toutes pollutions.

Cet objectif, est d’autant plus important qu’il contribuera à maintenir une bonne qualité de l’air.

En effet, le Sénégal s’est industrialisé sans prendre certaines dispositions utiles pour réduire au maximum les émissions industrielles. Il s’y ajoute l’augmentation sans cesse croissante du nombre de véhicules automobiles, souvent importés après beaucoup d’années de circulation.